https:\/\/axxiss.be<\/a> ou https:\/\/axxiss.fr<\/p>\n <\/p>\n
Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n
Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle \u00e0 un destinataire de type prestataire externe est parfois n\u00e9cessaire mais le sera uniquement dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’un contrat avec la personne concern\u00e9e, pour autant que ce contrat n\u00e9cessite le recours \u00e0 ce prestataire externe pour sa bonne ex\u00e9cution.<\/p>\n
<\/p>\n
Transfert de donn\u00e9es \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale<\/p>\n
Le responsable du traitement n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019effectuer un transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale hors Union europ\u00e9enne (au sens RGPD du terme), sauf si ce transfert est n\u00e9cessit\u00e9 par l’ex\u00e9cution d’un contrat qui lie la personne concern\u00e9e au responsable de traitement. Cette n\u00e9cessit\u00e9 sera alors clairement \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la signature des contrats et ne se fera qu’avec le consentement de la personne concern\u00e9e en apportant toutes les garanties n\u00e9cessaires en vue de respecter les directives impos\u00e9es par le RGPD.<\/p>\n
<\/p>\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n
Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du dernier contact avec la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Droits de la personne dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es<\/p>\n
La personne dont les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es a le droit :<\/p>\n
\u2013 de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif \u00e0 la personne concern\u00e9e,
\u2013 de s\u2019opposer au traitement,
\u2013 \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es,
\u2013 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le,
\u2013 de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l\u2019article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c\u2019est-\u00e0-dire sur le consentement de la personne concern\u00e9e au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
<\/p>\n
Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e \u2013 profilage<\/p>\n
Sauf mention contraire dans les dispositions sp\u00e9cifiques, aucun profilage ne sera r\u00e9alis\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
Commentaires sur le site internet<\/p>\n
Lorsque la personne concern\u00e9e laisse un commentaire sur le site internet du responsable de traitement, les donn\u00e9es inscrites dans le formulaire de commentaire, l’adresse IP et l\u2019agent utilisateur du navigateur sont collect\u00e9s pour aider \u00e0 la d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n
Une cha\u00eene anonymis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de l’adresse de messagerie (\u00e9galement appel\u00e9e hash) peut \u00eatre envoy\u00e9e au service Gravatar afin de v\u00e9rifier l’utilisation de ce dernier par la personne concern\u00e9e. Les clauses de confidentialit\u00e9 du service Gravatar sont disponibles ici\u00a0: https:\/\/automattic.com\/privacy\/. Apr\u00e8s validation du commentaire, la photo de profil sera visible publiquement \u00e0 cot\u00e9 du commentaire.<\/p>\n
Si la personne concern\u00e9e laisse un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\n
Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n
Cookies<\/p>\n
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Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/p>\n
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<\/p>\n
2 \u2013 Dispositions sp\u00e9cifiques<\/h4>\n
Les dispositions qui suivent sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque type de traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
<\/p>\n
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013<\/b> Nous traitons les donn\u00e9es personnelles suivantes : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, profession,organisation (soci\u00e9t\u00e9, entreprise ou autre).<\/p>\n
Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Le traitement de donn\u00e9es personnelles est destin\u00e9 \u00e0 la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend \u00e0 communiquer \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations sur les actualit\u00e9s de notre organisation, nos produits et nos services.<\/p>\n
Base juridique \u2013<\/b> Ce traitement de donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur le consentement de la personne concern\u00e9e (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de donn\u00e9es a un caract\u00e8re contractuel. La personne concern\u00e9e n\u2019est pas tenue de fournir ces donn\u00e9es. Si la personne concern\u00e9e ne fournit pas les donn\u00e9es ou retire son consentement au traitement de donn\u00e9es, elle ne pourra pas ou plus recevoir d\u2019information sur les actualit\u00e9s de notre organisation, nos produits et nos services.<\/p>\n
<\/p>\n
Proc\u00e9dure d\u2019acceptation de nos clients<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013<\/b> Nous traitons les donn\u00e9es suivantes : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, profession, organisation (soci\u00e9t\u00e9, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de d\u00e9tention de soci\u00e9t\u00e9, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, document officiel d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 (nature, date et lieu de d\u00e9livrance, nom et qualit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 ou de la personne qui a d\u00e9livr\u00e9 le document et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019a authentifi\u00e9), produit ou service demand\u00e9, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d\u2019origine des fonds, territoire de destination des produits, identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, \u00e9ventuels risques particuliers.<\/p>\n
Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Ce traitement de donn\u00e9es est destin\u00e9 \u00e0 satisfaire \u00e0 nos obligations de vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la client\u00e8le, conform\u00e9ment au droit belge.<\/p>\n
Base juridique \u2013<\/b> Ce traitement est n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de donn\u00e9es conditionne l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation d\u2019affaires, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables. La personne concern\u00e9e est tenue de fournir ces donn\u00e9es si elle souhaite l\u2019\u00e9tablissement de cette relation. Si la personne concern\u00e9e ne fournit pas les donn\u00e9es, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d\u2019affaires avec elle.<\/p>\n
Gestion de la relation avec nos clients<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013<\/b> Nous traitons les donn\u00e9es personnelles suivantes : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, profession,organisation (soci\u00e9t\u00e9, entreprise ou autre), coordonn\u00e9es bancaires, date de naissance, nationalit\u00e9, produit ou service achet\u00e9, prix d\u2019achat, remise \u00e9ventuelle, \u00e9ventuelle offre promotionnelle, date et lieu d\u2019achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalit\u00e9s de paiement, informations relatives au paiement.<\/p>\n
Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Le traitement de donn\u00e9es personnelles est destin\u00e9 \u00e0 la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend \u00e0 ex\u00e9cuter les mesures pr\u00e9contracutelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, ex\u00e9cuter le contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, respecter nos obligations l\u00e9gales, fiscales et comptables.<\/p>\n
Base juridique \u2013 <\/b>Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci. Il est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de donn\u00e9es a un caract\u00e8re contractuel. La personne concern\u00e9e est tenue de fournir ces donn\u00e9es si elle souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concern\u00e9e ne fournit pas les donn\u00e9es, elle ne pourra pas devenir cliente, acqu\u00e9rir nos produits ou b\u00e9n\u00e9ficier de nos services.<\/p>\n
<\/p>\n
Ex\u00e9cution des commandes pass\u00e9es sur notre site Internet<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013 <\/b>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles suivantes : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, lieu de livraison, modalit\u00e9s de paiement, informations relatives au paiement.<\/p>\n
Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Le traitement est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes pass\u00e9es sur notre site Internet et \u00e0 la gestion de la relation avec nos clients.<\/p>\n
Base juridique \u2013<\/b> Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu entre nous. Il est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de donn\u00e9es conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caract\u00e8re contractuel. La personne concern\u00e9e est tenue de fournir les donn\u00e9es. \u00c0 d\u00e9faut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.<\/p>\n
<\/p>\n
Analyse et am\u00e9lioration de nos produits et services<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013<\/b> Nous traitons les donn\u00e9es suivantes : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, profession,organisation (soci\u00e9t\u00e9, entreprise ou autre), coordonn\u00e9es bancaires, date de naissance, nationalit\u00e9, produit ou service achet\u00e9, prix d\u2019achat, remise \u00e9ventuelle, \u00e9ventuelle offre promotionnelle, date et lieu d\u2019achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalit\u00e9s de paiement, informations relatives au paiement.<\/p>\n
Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Ce traitement est utilis\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019analyse et d\u2019\u00e9tude statistique de l\u2019utilisation de notre site, nos produits et services.<\/p>\n
Base juridique \u2013<\/b> Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons, consistant \u00e0 am\u00e9liorer et optimiser les produits et services. Il est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de donn\u00e9es a un caract\u00e8re contractuel. La personne concern\u00e9e n\u2019est pas tenue de fournir ces donn\u00e9es et elle peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment \u00e0 leur traitement.<\/p>\n
<\/p>\n
Utilisation de Google Analytics<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013<\/b> Google traite les donn\u00e9es mentionn\u00e9es dans sa politique de confidentialit\u00e9 (https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr \/ https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr#infocollect). Ces donn\u00e9es comprennent notamment l\u2019adresse IP des appareils utilis\u00e9s pour consulter le site.<\/p>\n
Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Ce traitement est utilis\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019analyse et d\u2019\u00e9tude statistique de l\u2019utilisation de notre site.Base juridique \u2013<\/b> Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons, consistant \u00e0 am\u00e9liorer et optimiser notre site Internet au b\u00e9n\u00e9fice des utilisateurs. Il est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de donn\u00e9es a un caract\u00e8re contractuel. La personne concern\u00e9e n\u2019est pas tenue de fournir ces donn\u00e9es et elle peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment \u00e0 leur traitement. Pour emp\u00eacher la collecte de donn\u00e9es relatives \u00e0 son utilisation du site et le traitement de ces donn\u00e9es par Google, la personne concern\u00e9e doit suivre les indications de Google : http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout.<\/p>\n
<\/p>\n
Messages marketing et publicitaires<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013<\/b> Nous traitons les donn\u00e9es suivantes : nom, pr\u00e9nom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l\u2019horaire de la consultation)].<\/p>\n
Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Le traitement est destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer notre communication et \u00e0 vous adresser des contenus pertinents \u00e0 des moments opportuns.<\/p>\n
Base juridique \u2013<\/b> Le traitement repose sur le consentement de la personne concern\u00e9e (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons, consistant \u00e0 am\u00e9liorer notre communication et \u00e0 \u00e9viter d\u2019adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de donn\u00e9es a un caract\u00e8re contractuel. La personne concern\u00e9e n\u2019est pas tenue de fournir ces donn\u00e9es et elle peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment \u00e0 leur traitement. Si la personne concern\u00e9e ne fournit pas les donn\u00e9es ou retire son consentement au traitement de donn\u00e9es, elle ne pourra pas recevoir des communications adapt\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des activit\u00e9s illicites<\/p>\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u2013<\/b> Nous traitons les donn\u00e9es suivantes : civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, profession, organisation (soci\u00e9t\u00e9, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de d\u00e9tention de soci\u00e9t\u00e9, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, document officiel d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 (nature, date et lieu de d\u00e9livrance, nom et qualit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 ou de la personne qui a d\u00e9livr\u00e9 le document et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019a authentifi\u00e9), produit ou service demand\u00e9, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d\u2019origine des fonds, territoire de destination des produits, identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, \u00e9ventuels risques particuliers.Finalit\u00e9s \u2013<\/b> Le traitement est destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits et services et \u00e0 pr\u00e9venir les activit\u00e9s illicites en lien avec nos produits et services.<\/p>\n
Base juridique \u2013<\/b> Ce traitement est n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons, consistant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits et de nos services et \u00e0 pr\u00e9venir les activit\u00e9s illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de donn\u00e9es est conforme aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables. La personne concern\u00e9e est tenue de fournir ces donn\u00e9es si elle souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de nos produits et services.<\/p>\n
<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
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