Mentions légales - axxiss.be

Mentions légales Axxiss

Coordonnées de l’entreprise

Axxiss PP
Rue de la Presse, 4
B-1000 Bruxelles
Belgique

+32 (0)2.315.84.45
info [at] axxiss.be
L’adresse de notre site Web est : https://www.axxiss.be

Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises) : 0721870040
Numéro de TVA : BE0721870040

Politique de confidentialité

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Axxiss dont le siège social est situé Rue de la Presse, 4 à B-1000 Bruxelles – Belgique (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi belge

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi belge n°2018040581 du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

Axxiss
Rue de la Presse, 4
B-1000 Bruxelles
Belgique

+32 (0)2.315.84.45
info [at] axxiss.be
L’adresse de du site Web est : https://www.axxiss.be

Destinataires des données à caractère personnel

Le transfert de données à caractère personnelle à un destinataire de type prestataire externe est parfois nécessaire mais le sera uniquement dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, pour autant que ce contrat nécessite le recours à ce prestataire externe pour sa bonne exécution.

Transfert de données à un pays tiers ou à une organisation internationale

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale hors Union européenne (au sens RGPD du terme), sauf si ce transfert est nécessité par l’exécution d’un contrat qui lie la personne concernée au responsable de traitement. Cette nécessité sera alors clairement énoncée à la signature des contrats et ne se fera qu’avec le consentement de la personne concernée en apportant toutes les garanties nécessaires en vue de respecter les directives imposées par le RGPD.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Commentaires sur le site internet

Lorsque la personne concernée laisse un commentaire sur le site internet du responsable de traitement, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar afin de vérifier l’utilisation de ce dernier par la personne concernée. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire, la photo de profil sera visible publiquement à coté du commentaire.

Si la personne concernée laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Si la personne concernée laisse un commentaire sur le site du responsable de traitement, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. Ceci a pour seul but un meilleur confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations lors d’un dépôt d’un autre commentaire à posteriori. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si la personne concernée se rend sur la page de connexion du site internet du responsable de traitement, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Lorsque la personne concernée se connectera sur le site internet du responsable de traitement, un certain nombre de cookies sera créé pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si la personne concernée coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si la personne concernée se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de la personne concernée. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur le visiteur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si le visiteur dispose d’un compte connecté sur ces site sweb.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas ou plus recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié), produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers.

Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit belge.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession,organisation (société, entreprise ou autre), coordonnées bancaires, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

Exécution des commandes passées sur notre site Internet

Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Analyse et amélioration de nos produits et services

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession,organisation (société, entreprise ou autre), coordonnées bancaires, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement.

Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Messages marketing et publicitaires

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation)].

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.

Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

Sécurité et prévention des activités illicites

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services.

Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les
informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme
apparaissant sur le site sont la propriété d’Axxiss.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support
informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de
l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de
Axxiss est interdite.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet
par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien